LE MONUMENT HISTORIQUE

  • PROFIL INVESTISSEUR: Toute personne payant de l'impôt sur le revenu avec une TMI* de 41% ou 45% et une capacité d'emprunt et/ou une capacité d'apport. * TMI = tranche marginale d'impôt.

  • OBJECTIFS: Constitution d'un patrimoine remarquable classé, protection familiale et défiscalisation sans limite.

  • CAPACITÉ D’ÉPARGNE : A partir de 200.000€ d’investissement. 

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L'AVIS DE L'EXPERT

DEFISCALISATION

CREATION D'UN CAPITAL

PREPARATION RETRAITE

CREATION DE PATRIMOINE

CONTEXTE

Le dispositif Monument Historique est entré en vigueur en 1913. Ce dispositif a pour but de restaurer et entretenir des immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques. L'état souhaite ainsi protéger le patrimoine immobilier Français avec l'aide de fonds privés, n'ayant pas lui même les moyens de le faire. Les contribuables sont donc incités à investir dans des logements classés à restaurer et en contre partie l'état leur permet de bénéficier de réductions d’impôts déplafonnées sur le montant des travaux réalisés. Les économies d’impôt sont très fortes et sur une courte durée (1 à 3 ans). Ce dispositif convient particulièrement aux grosses fiscalités (TMI 41% et 45%) mais également pour défiscaliser de gros revenus exceptionnels.

AVANTAGES

  • Le dispositif Monument Historique est hors plafonnement des niches fiscales.

  • Constatation de l’économie d’impôt dès l'année de l'investissement.

  • Pas de plafond de réduction d’impôt.

  • Déduction d’impôt de toutes les charges liées à la location de l’appartement (intérêts d'emprunt, gestion, assurances, charges, etc.).

OBLIGATIONS

  • Sont éligibles les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques.

  • Les travaux sont validés par les Architectes des Bâtiments de France et la Direction des Affaires Culturelles.

  • Engagement de détenir le bien pendant 15 ans.

Il convient de s'assurer du bon respect de toutes les obligations du dispositif et de l’établissement dans les délais impartis des différentes déclarations administratives et fiscales.

LIENS UTILES

CAS PRATIQUE

  Daniel est célibataire, il déclare 153.000€ de revenu net par an. Il paye donc 49.200€ d’impôt sur le revenu.

Il désire réduire sa pression fiscale tout en se constituant un patrimoine immobilier remarquable classé.

Il décide d'investir en MONUMENT HISTORIQUE.

Prix de l'investissement tous frais inclus: 300.000€, dont 100.000€ de foncier et 200.000€ de travaux.

SYNTHÈSE

CALENDRIER DES TRAVAUX

Année 1

Année 2

Année 3

APPELS DE FONDS TRAVAUX

40%

30%

30%

MONTANTS 

DÉCAISSÉS

80.000€

60.000€

60.000€

DÉFICIT TOTAL 

DÉDUCTIBLE

84.311€

66.250€

67.157€

RÉDUCTION 

D’IMPÔT

34.244€

27.192€

21.636€

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