LE DEFICIT FONCIER

  • PROFIL INVESTISSEUR: Toute personne imposable aux revenus fonciers avec une capacité d'emprunt et/ou une capacité d'apport.

  • OBJECTIFS: Constitution d'un patrimoine, protection familiale et défiscalisation (possibilité de supprimer tout l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux CSG/CRDS issus des revenus fonciers).

  • CAPACITÉ D’ÉPARGNE : A partir de 300€ d’effort d'épargne mensuel sans apport, tous frais inclus (financement, taxe foncière, frais de gestion, assurances, syndic etc.).

SUPPRIMER 100% DE L'IMPOT ISSU DE VOS REVENUS FONCIERS

L'AVIS DE L'EXPERT

DEFISCALISATION

CREATION D'UN CAPITAL

PREPARATION RETRAITE

CREATION DE PATRIMOINE

CONTEXTE

Avoir des revenus fonciers (percevoir des loyers issus de la location d'un ou plusieurs biens immobiliers non meublés) est un très bon moyen de se constituer un patrimoine mais surtout d'avoir un complément de revenu. Cependant les revenus fonciers sont fortement imposés. Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu en fonction de la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable mais également aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Ce qui représente rapidement une imposition très forte (souvent supérieure à 50% du revenu foncier net). Afin d'éviter cette lourde imposition, le principe du Déficit Foncier permet d'investir dans de l'immobilier ancien avec une enveloppe de travaux de rénovation. Les travaux de rénovations étant 100% déductibles fiscalement, ils génèrent donc un déficit foncier qui va venir s'imputer sur d'autres revenus fonciers bénéficiaires et ainsi les annuler. Le contribuable évitera ainsi l'imposition à l'IR et à la CSG/CRDS, ses Revenus Fonciers globaux étant nuls. Dispositif destiné aux investisseurs bénéficiant d'un revenu foncier net de 10.000€ minimum.

AVANTAGES

  • Pas de plafonnement des niches fiscales.

  • Possibilité de supprimer totalement la fiscalité des revenus fonciers existants (Impôt sur le revenu et CSG/CRDS).

  • Constatation de la réduction d’impôt dès l'année de l'investissement.

  • Déduction d’impôt de toutes les charges liées à la location de l’appartement (intérêts d'emprunt, gestion, assurances, charges, etc.).

OBLIGATIONS

  • Obligation de location pendant 3 ans après l'imputation du dernier déficit.

  • Seuls les travaux d'entretien de réparation et d'amélioration sont éligibles, pas de construction ni d'agrandissement.

  • La location doit être effectuée au titre de la résidence principale du locataire.

  • Justifier la nature, le montant et la date des travaux par factures établies par un professionnel.

 

Il convient de s'assurer du bon respect de toutes les obligations du dispositif et de l’établissement dans les délais impartis des différentes déclarations administratives et fiscales.

LIENS UTILES

CAS PRATIQUE

  Daniel et Sophie déclarent 53.820€ de revenu imposable (salaires) et 11.100€ de Revenu Foncier net.

Ils payent donc un impôt sur le revenu annuel de 10.084€ dont 5.239€ proviennent directement de leurs revenus Fonciers.

ils souhaitent réduire leur forte imposition foncière et ainsi profiter pleinement de leurs revenus locatifs.

Ils décident d'investir en DEFICIT FONCIER dans un 2 pièces à Marseille.

Prix de l'investissement tous frais inclus: 125.000€:

41.108€ pour l'appartement et 122.392€ pour les travaux

SYNTHÈSE

AVANT

AVIS DE SITUATION

Salaires

Déduction 10%

Revenu imposable salaire

Revenus Fonciers

Revenu Global imposable

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Montant de l’impôt

Mr

41 600

4 160

Mme

18 200

1 820

53 820

11 100

64 920

8 175

1 909

10 084

APRES

AVIS DE SITUATION

Salaires

Déduction 10%

Revenu imposable salaire

Revenus Fonciers

Revenu Global imposable

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Montant de l’impôt

Mr

41 600

4 160

Mme

18 200

1 820

53 820

-10 700

43 120

3 318

0

3 318

Copyright Premium Patrimoine | France Provence Alpes Côtes d'Azur

contact@premium-patrimoine.fr | 04.89.21.86.87Mentions légales | www.investir-en-loi-pinel.net