LA NUE PROPRIETE (DEMEMBREMENT)

  • PROFIL INVESTISSEUR: Toute personne payant l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ou désirant investir dans l'immobilier sans aucune contrainte, ayant une capacité d'emprunt et/ou une capacité d'apport.

  • OBJECTIFS: Constitution d'un patrimoine à moindre coût et sans aucun aléa, protection familiale et défiscalisation.

  • CAPACITÉ D’ÉPARGNE : A partir de 100.000€ d'investissement.

UNE RENTABILITE NETTE DE 3,5% A 5% SANS AUCUN ALEA

L'AVIS DE L'EXPERT

DEFISCALISATION

CREATION D'UN CAPITAL

PREPARATION RETRAITE

CREATION DE PATRIMOINE

CONTEXTE

La pleine propriété est constituée par la nue propriété et l'usufruit. Dans le cadre d'un démembrement, la nue propriété est vendue à un investisseur et l'usufruit à un bailleur institutionnel (l'état), il s'agit là d'un partenariat privé-public servant à développer le parc locatif français. L'investisseur acquiert donc la nue propriété d'un bien immobilier à un prix minoré et pour une durée déterminée. A l'issue de la période contractuelle, la pleine propriété lui revient automatiquement et sans frais. Dispositif particulièrement adapté aux investisseurs ayant la capacité d'investir sans emprunt.

AVANTAGES

  • Acquisition d'un bien immobilier à un prix minoré de 40% à 50% de sa valeur réelle.

  • Aucun risque et aucun imprévu : pas de loyer impayé, pas de rapport avec un locataire, pas de problème de location etc.

  • Aucun impôt à payer (IR, CSG/CRDS, Taxe Foncière, etc.) pendant toute la durée du démembrement.

  • Aucune charge à payer (Charge de copropriété, petits et gros travaux, frais de gestions, etc...) pendant toute la durée du démembrement.

  • Moins de frais de notaire à payer sur l'achat (calcul effectué sur le prix minoré).

  • Pas de frais ni d’impôt sur l'usufruit récupéré au terme de la période de démembrement.

  • Possibilité de déduire les intérêts d'emprunt d'autres revenus fonciers.

  • Réduction d’impôt sur l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) car la valeur de la nue propriété n'entre pas dans l'assiette taxable.

  • Possibilité de revendre à n'importe quel moment sans perte des avantages acquis.

OBLIGATIONS

  • Obligation de maintenir le démembrement du bien immobilier sur la période définie initialement (15 à 20 ans en moyenne).

LIENS UTILES

CAS PRATIQUE

  Daniel et Sophie viennent de percevoir un héritage de 200.000€, ils souhaitent faire fructifier ce patrimoine

pour pouvoir en faire bénéficier à terme leur fille âgée aujourd’hui de 5 ans.

Il n'ont pas de capacité d'épargne mensuelle et n'ont pas besoin de revenus complémentaires

Ils décident d'investir en NUE PROPRIETE dans un 3 pièces situé à St Raphaël.

Prix de l'investissement en pleine propriété tous frais inclus: 400.000€:

Valeur de la nue propriété 200.000€ soit 50% de décote pour 20 ans de démembrement temporaire.

Pas de financement - Achat cash.

SYNTHÈSE

  • Daniel et Sophie auront investi 200.000€ (tous frais inclus).

  • Ils auront économisé 50% des frais de notaire sur l'achat de l'appartement soit environ 6.000€.

  • Ils n'auront aucun frais, aucun aléa pendant 20 ans. Le bien sera "utilisé" par l'usufruitier qui percevra les fruits et subira les charges.

  • Dans 20 ans, ils récupéreront un appartement en pleine propriété et remis en bon état d'habitabilité par l'usufruitier.

  • Ils l'auront payé 200.000€ alors que sa valeur initiale était de 400.000€ cela représente un rendement net annuel de 3.5%.

  • En 20 ans, ce bien immobilier aura surement pris de la valeur. Ils pourront alors choisir de le vende, le louer ou de l'occuper.

  • Ils décideront d'en faire profiter leur fille qui l'occupera au titre de sa résidence principale, elle aura alors 25 ans.

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