LA LOI MALRAUX
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PROFIL INVESTISSEUR: Toute personne payant au minimum 10.000€ d’impôt sur le revenu par an avec une capacité d'emprunt et/ou une capacité d'apport.
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OBJECTIFS: Constitution d'un patrimoine remarquable, protection familiale et défiscalisation (jusqu'à 120.000€ de réduction d'impôt).
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CAPACITÉ D’ÉPARGNE : A partir de 200.000€ d’investissement.
JUSQU’À 120.000€ DE RÉDUCTION D’IMPÔT
L'AVIS DE L'EXPERT
DEFISCALISATION
CREATION D'UN CAPITAL
PREPARATION RETRAITE
CREATION DE PATRIMOINE
CONTEXTE
La Loi Malraux entre en vigueur en 1962. Ce dispositif a pour but de sauvegarder l'intégrité des quartiers historiques dans des secteurs que l'état souhaite protéger. Ainsi, l'état sollicite les contribuables à investir dans des logements à restaurer et en contre partie leur permet de bénéficier de réductions d’impôts importantes en fonction du montant des travaux effectués. Les avantages liés à la Loi Malraux ont encore été accentués en 2017. La Loi Malraux est hors plafonnement des niches fiscales.
AVANTAGES
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Le dispositif Malraux est hors plafonnement des niches fiscales.
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Jusqu'à 120.000€ de réduction d’impôt.
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Étalement de la réduction d’impôt possible pendant 4 ans.
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Possibilité de reporter les réductions d’impôt non utilisées pendant 3 ans.
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Déduction d’impôt de toutes les charges liées à la location de l’appartement (intérêts d'emprunt, gestion, assurances, charges, etc.).
OBLIGATIONS
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Sont éligibles les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
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Plafonnement du montant des travaux éligibles aux dispositif à 400.000€ sur 4 ans.
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Obligation de location pendant 9 ans minimum et dans les 12 mois suivant la livraison.
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Interdiction de louer à un ascendant ou un descendant.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Il convient de s'assurer du bon respect de toutes les obligations du dispositif et de l’établissement dans les délais impartis des différentes déclarations administratives et fiscales.
LIENS UTILES
CAS PRATIQUE
Daniel et Sophie payent 18.000€ d’impôt sur le revenu. Ils désirent réduire leur pression fiscale
tout en se constituant un patrimoine immobilier remarquable en cœur de ville.
Ils décident d'investir en LOI MALRAUX dans un 2 pièces situé dans le centre historique d'Avignon.
Prix de l'investissement tous frais inclus: 212.000€, dont 46.488€ de foncier et 148.012€ de travaux.
SYNTHÈSE
CALENDRIER DES TRAVAUX
Année 1
Année 2
Année 3
APPELS DE FONDS TRAVAUX
30%
40%
30%
MONTANTS
DÉCAISSÉS
44.404€
59.204€
44.404€
TAUX DE
RÉDUCTION
30%
30%
30%
RÉDUCTION
D’IMPÔT
13.322€
17.760€
13.322€